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3.1 La Société ne fait aucune déclaration quant aux résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation de ce site web, des Services, des informations ou du contenu.
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7.1 Le site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou ressources, ainsi que vers des sites d'annonceurs tiers. Vous reconnaissez et acceptez que la Société n'est pas responsable de ces sites, ressources ou publicités externes, ne les approuve pas et n'est pas responsable ni redevable de tout contenu, publicité, produit ou autre matériel présent sur ou disponible depuis ces sites, ressources ou publicités. Accord Client Le présent accord client est conclu entre l'exploitant du site Xendie (la « Société ») et la personne physique ou morale ayant demandé l'ouverture d'un compte de trading sur la plateforme de trading de CFD de la Société (le « Client »), conformément aux conditions générales détaillées dans les présentes.
1.1 Le présent accord, ainsi que tout document juridiquement contraignant conclu entre la Société et le Client, tels que modifiés de temps à autre (ensemble : l'« Accord »), définissent les conditions selon lesquelles la Société traitera avec le Client en ce qui concerne le passage d'ordres et la négociation d'instruments financiers sur la plateforme de trading de la Société.
1.2 Le trading signifie qu'un contrat est créé, donnant au Client le droit d'estimer le sens de la variation du prix d'un actif sous-jacent, dans un délai déterminé fixé par la Société. Cet instrument de trading diffère du trading d'options traditionnelles, car il existe un rendement fixe déterminé au début de l'opération, et il n'y a généralement pas d'ordre Stop-Loss ni d'autres caractéristiques.
1.3 L'ouverture d'un compte et l'utilisation de la plateforme de trading fournie par la Société se font au moyen d'une licence limitée accordée par la Société au Client. Cette licence est personnelle, incessible et destinée aux personnes âgées de plus de 18 ans (ou à l'âge légal supérieur, si la loi applicable à la juridiction du Client exige un âge légal plus élevé), et est soumise au présent Accord. Le Client ne peut transférer, céder ou permettre à autrui d'utiliser la licence, ni communiquer à quiconque les codes d'accès du Client au compte de trading. Tout dommage causé au Client, à la Société et à tout tiers en raison d'une violation du présent Accord par le Client relève de la seule responsabilité du Client.
1.4 Tous les services sont fournis au client par Xendie, la société de gestion, et le client conclut un accord contractuel uniquement avec Xendie.
2.1 La Société ouvrira un compte pour le Client (le « Compte de trading ») dès que cela sera raisonnablement possible après que : (i) la Société a reçu confirmation que le Client a accepté de conclure le présent Accord (cette confirmation pouvant être effectuée en cochant le bouton ou le lien « I AGREE » sur le site Internet de la Société (le « Site »)), suivie d'un formulaire de demande dûment rempli (le cas échéant) et de toutes les autres informations du Client requises par la Société pour une vérification complète. Le Client confirme que ses informations sont complètes, exactes et intégrales. En cas de changement à tout moment des informations fournies par le Client, celui-ci doit en informer immédiatement la Société.
2.2 Le Compte de trading sera activé par la Société dès qu'elle aura identifié les fonds crédités par le Client sur le Compte de trading. La Société peut activer le Compte de trading et autoriser le trading sur celui-ci sous réserve de certaines limites, et avant la fin de la vérification complète, ainsi qu'au respect d'autres exigences que la Société peut imposer. Si le Compte de trading est activé mais que ces exigences ne sont pas respectées, la Société peut geler l'activité sur le Compte de trading. Lorsqu'un Compte de trading n'est pas activé ou est gelé, aucun fonds détenu par la Société au titre de ce compte ne peut être restitué ou transféré à une autre personne tant que la Société n'a pas la conviction que toutes les réglementations applicables ont été respectées.
2.3 En ce qui concerne toute Transaction conclue en vertu de l'Accord, la Société peut agir, à sa seule discrétion, en tant que contrepartie principale ou en tant qu'agent pour le compte du Client. La Société peut donc agir en tant que contrepartie de l'activité de trading du Client. Le Client confirme qu'il agit en tant que partie principale et non en tant qu'agent ou fiduciaire pour le compte d'une autre personne.
2.4 Le Client déclare et garantit par les présentes que son engagement envers la Société dans le cadre du présent Accord et son utilisation des services de la Société sont en pleine conformité avec la loi qui lui est applicable.
3.1 La plateforme de trading fournie par la Société permet de négocier les taux de change de différentes devises, des matières premières et tout autre instrument financier mis à disposition par la Société (tous désignés ci-après : « Instruments financiers »). La plateforme affiche des cotations indicatives des taux de change de différentes paires d'instruments financiers, basées sur différents systèmes d'information financière, comme les taux de change les plus à jour des marchés de capitaux internationaux. Pour déterminer les cotations sur différentes périodes, la plateforme effectue des calculs mathématiques selon des formules connues et reconnues des marchés de capitaux. Les deux Parties reconnaissent qu'en raison de méthodes de calcul différentes et d'autres circonstances, différentes plateformes de trading et/ou marchés peuvent afficher des cotations de prix différentes.
3.2 Le Client recevra un paiement prédéterminé si sa transaction expire « dans la monnaie », et il perdra un montant prédéterminé de son investissement dans la Transaction si l'option expire « hors de la monnaie ». Les montants prédéterminés sont un dérivé de la garantie investie dans la transaction par le Client et seront publiés sur la plateforme de trading. Le degré auquel l'option est « dans la monnaie » ou « hors de la monnaie » n'a pas d'importance, contrairement aux options traditionnelles.
3.3 La Société garantit que le trading sur le Compte de trading sera disponible à tout moment.
3.4 Le Client autorise la Société à se fier et à agir sur tout ordre, demande, instruction ou autre communication donné ou effectué (ou prétendument donné ou effectué) par le Client ou toute personne autorisée pour son compte, sans enquête supplémentaire de la part de la Société quant à l'authenticité, la véracité, le pouvoir ou l'identité de la personne donnant ou prétendant donner un tel ordre, demande, instruction ou autre communication. Le Client sera responsable de, et lié par, toutes les obligations contractées ou assumées par la Société pour le compte du Client à la suite de, ou en lien avec, de tels ordres, demandes, instructions ou autres communications.
3.5 La Société a le droit, mais non l'obligation, de fixer, à son entière discrétion, des limites et/ou des paramètres pour contrôler la capacité du Client à passer des ordres ou pour restreindre les conditions auxquelles une Transaction peut être effectuée. Ces limites et/ou paramètres peuvent être modifiés, augmentés, diminués, supprimés ou complétés par la Société et peuvent inclure (sans s'y limiter) : (i) des contrôles sur les montants et tailles maximaux des ordres ; (ii) des contrôles sur l'exposition totale de la Société envers le Client ; (iii) des contrôles sur les prix auxquels les ordres peuvent être soumis (y compris, sans s'y limiter, des contrôles sur les ordres dont le prix diffère fortement du prix de marché au moment de la soumission au carnet d'ordres de la Société) ; (iv) des contrôles sur tout service électronique fourni par la Société au Client (y compris, sans s'y limiter, toute procédure de vérification visant à garantir qu'un ordre donné provient bien du Client) ; ou (v) toute autre limite, paramètre ou contrôle auquel la Société pourrait être tenue. La Société peut en outre exiger du Client qu'il limite le nombre de Transactions ouvertes qu'il peut détenir auprès de la Société à tout moment.
3.6 La Société n'autorise pas les actions ou inactions fondées sur des calculs d'arbitrage ou d'autres méthodes reposant sur l'exploitation de dysfonctionnements, retards, erreurs, etc. de différents systèmes ou plateformes.
3.7 La Société est en droit, à sa propre discrétion, d'annuler toute opération exécutée en raison de ou en lien avec une erreur, un dysfonctionnement du système, une violation de l'Accord par le Client, etc. Les enregistrements de la Société serviront de preuve décisive des cotations correctes sur les marchés de capitaux mondiaux et des cotations erronées communiquées au Client ; la Société est en droit de corriger ou d'annuler toute opération sur la base des cotations correctes.
3.8 Reporting – Le Client peut consulter à tout moment ses positions ouvertes (« Positions ») et l'état des fonds de garantie en accédant à son Compte de trading sur la plateforme de la Société et en consultant les rapports des opérations passées générés par la Société. Aucun rapport papier n'est envoyé.
4.1 Le Client peut transférer des fonds à la Société selon différents moyens de paiement autorisés par la Société à tout moment et dans toute devise (acceptée par la Société), et ces fonds seront convertis et gérés sur la plateforme de trading en dollars américains et/ou en euros et/ou en GBP, selon ce que détermine la Société, à un taux de change déterminé par la Société en fonction des taux de marché disponibles.
4.2 Lors d'un virement bancaire, le Client doit envoyer à la Société une confirmation SWIFT authentique, indiquant les coordonnées bancaires complètes et la preuve que le compte bancaire est enregistré à son nom. La non-remise de la confirmation SWIFT ou le cas où les informations ne correspondent pas aux données du Client enregistrées auprès de la Société peut entraîner le non-crédit des fonds sur le Compte de trading du Client.
4.3 Les fonds déposés auprès de la Société par le Client, ainsi que tout Profit ou autre Avantage auquel le Client peut avoir droit selon un accord spécifique avec la Société, servent de garantie à toute Transaction, y compris les Pertes de trading, la Commission et tout autre frais ou dette dus par le Client à la Société, qui seront automatiquement déduits des capitaux propres du Client sur le Compte de trading. Les Fonds du Client ne produisent aucun intérêt ni aucun autre avantage. Le trading lié à un titre de référence ne confère au Client aucun droit aux dividendes, au vote, aux attributions ou à d'autres Avantages, mais peut faire l'objet d'ajustements selon des événements financiers ou d'entreprise pouvant avoir une incidence sur le titre de référence, tels que la distribution de dividendes, les fractionnements, etc.
4.4 Le remboursement de tout fonds par virement de la Société au Client se fera dans la même devise et vers le même compte/la même carte de crédit à partir desquels les fonds ont été initialement transférés, sauf si la Société a décidé, à sa propre discrétion, de restituer les fonds sur un autre compte du Client. 4.5 Le Client déclare que tous les fonds qu'il transfère à la Société ne proviennent d'aucune activité criminelle ou autrement illégale, et sans aucune violation des lois et réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent.
4.6 Le Client n'aura aucune réclamation à l'encontre de la Société et ne tiendra pas la Société responsable de tout retard et/ou de toute différence résultant du calcul des taux et/ou de la commission et/ou de tout autre débit d'une société de crédit, d'une banque ou d'autres institutions financières.
4.7 a) Si le Client donne l'instruction de retirer des fonds du Compte de trading, le service financier de Xendie™ supervise chaque demande de retrait soumise. Des documents d'identification doivent être soumis pour traiter tout retrait. La Société versera le montant indiqué (déduction faite des frais de transfert éventuels, le cas échéant, voir point (5) ci-dessous) dans un délai de sept à dix (7-10) jours ouvrables une fois les instructions acceptées et, au moment du paiement, dès lors que les exigences de marge du Client, la preuve d'identité (pour assurer la sécurité des fonds du client) et les critères de diligence raisonnable ont été satisfaits. La Société peut annuler l'ordre de retrait du Client si, selon l'appréciation de la Société, les fonds restants (après le retrait) ne suffisent pas à garantir la ou les Position(s) ouverte(s) sur le Compte de trading. b) La société n'assume aucune responsabilité pour les retards de retrait dus aux politiques de tiers (banques, sociétés de cartes de crédit ou autres prestataires), ni pour les événements de force majeure échappant à son contrôle. c) Le montant minimum de retrait pour les virements est de 500,00 USD. d) Le montant minimum de retrait pour les transferts par carte de crédit / débit est de 100 USD. e) Le montant minimum de dépôt (par cartes de crédit / débit) est de 250 USD / le montant maximum de dépôt est illimité.
4.8 La Société débitera le Compte de trading du Client de tous les frais de paiement. Si le Client a l'obligation de payer à la Société un montant supérieur au montant détenu sur le Compte de trading du Client, le Client devra payer ce montant immédiatement sur demande de la Société.
4.9 La Société n'effectue aucune livraison physique en lien avec une Transaction. Comme indiqué ci-dessus, le Profit ou la perte est crédité sur ou débité du Compte de trading (selon le cas) une fois la Transaction clôturée.
5.1 La Société ne facture pas de frais de courtage ni de commissions pour l'exécution des opérations.
5.2 Tous les dépôts auprès de la société, que ce soit par carte de crédit ou par virement, ne sont soumis à aucuns frais de la part de la société. Les clients peuvent voir des frais qui leur sont facturés ; ces frais proviennent de la banque du client.
5.3 Tous les retraits, que ce soit par carte de crédit ou par virement, ne sont soumis à aucuns frais. La société prend en charge tous les frais des retraits par virement.
5.4 La Société peut introduire des frais et charges supplémentaires, et modifier tous frais et charges existants, à tout moment, en notifiant au Client de telles modifications avec un préavis d'au moins 10 jours ouvrables.
6.1 La Société peut proposer un certain nombre de fonctionnalités de récompense attrayantes, notamment des bonus de bienvenue, des concours et des récompenses pour les clients nouveaux ou existants. Les bonus et crédits de trading accordés aux clients font partie des programmes promotionnels de la Société. Ces bonus sont des offres à durée limitée et les conditions associées à toute récompense de bonus sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre.
6.2 Les bonus et les profits fondés, même partiellement, sur l'utilisation d'un crédit bonus seront confisqués si la Société soupçonne un acte de fraude ou une violation des Conditions générales de la Société par le Client.
6.3 Pour retirer des fonds d'un compte ayant été crédité d'un bonus de trading, le trader devra réaliser un volume de trading minimum de (montant du bonus + Dépôt) x25.
6.4 Les fonds ne peuvent être retirés que lorsque la condition précédente a été pleinement remplie et satisfaite. Tous les bonus de trading sont définitifs, et un bonus de trading ne peut être retiré une fois qu'il a été crédité sur un compte.
6.5 Concernant toutes les « campagnes de garantie de 7 jours » ou toutes les campagnes d'argent assuré : l'argent assuré est remplacé par de l'argent bonus. L'argent bonus doit satisfaire aux exigences de trading suivantes pour pouvoir être retiré. Le montant du 1er dépôt doit être tradé 15 fois pour être éligible au retrait.
7.1 En raison de la nature de l'activité de la Société et de ses relations avec le Client, la Société détiendra certaines informations personnelles du client. Toutes les données collectées, qu'elles soient sur papier ou sur ordinateur, sont protégées afin de préserver la confidentialité du Client conformément aux lois sur la protection des données.
7.2 La Société est autorisée à utiliser et/ou à divulguer les Informations du Client : (a) pour un usage interne, y compris avec des entités affiliées ; (b) lorsque la loi le permet ou l'exige ; (c) pour la protection contre ou la prévention d'une fraude réelle ou potentielle, ou de transactions ou comportements non autorisés ; (d) pour la surveillance informatisée de l'utilisation des services par le Client, l'examen et/ou la supervision et/ou le développement et/ou le maintien de la qualité des services ; (e) pour protéger les droits de la Société ou son obligation de respecter toute loi applicable.
7.3 Le Client accorde par les présentes à la Société l'autorisation d'utiliser ses coordonnées afin de fournir des mises à jour et/ou des informations et/ou à des fins de promotion ou de marketing via l'adresse e-mail du Client ou d'autres coordonnées. L'annulation de ce consentement s'effectue par notification écrite à la Société et s'applique aux nouvelles publications qui n'ont pas été envoyées.
7.4 Le Client accepte que la Société puisse enregistrer toutes les conversations avec le Client et surveiller (et conserver un enregistrement de) tous les e-mails envoyés par ou à la Société. Tous ces enregistrements sont la propriété de la Société et peuvent être utilisés par celle-ci, entre autres, en cas de litige entre la Société et le Client.
7.5 Affiliation – La Société peut partager des commissions et des frais avec ses associés, apporteurs d'affaires ou autres tiers (« Affiliés »), ou recevoir d'eux une rémunération au titre des contrats conclus par la Société. Des informations sur le Client peuvent être divulguées à ces Affiliés de la Société.
7.6 La plateforme de trading, le site web ou d'autres services de la Société peuvent nécessiter l'utilisation de « cookies ».
8.1 La Société ne conseille pas ses Clients quant à la rentabilité attendue d'une Transaction, ni quant aux conséquences fiscales ou autres. Le Client déclare avoir été seul responsable de réaliser sa propre évaluation et enquête indépendantes sur les risques de toute Transaction. Le Client déclare disposer de connaissances, d'une maturité de marché et d'une expérience suffisantes pour évaluer lui-même les avantages et les risques de toute Transaction. Le Client reconnaît avoir lu et compris le Document d'information sur les risques, qui expose la nature et les risques des Transactions auxquelles se rapporte le présent Accord.
8.2 Lorsque la Société fournit des commentaires de marché ou d'autres informations : (a) cela est accessoire à la relation du Client avec la Société ; (b) cela est fourni uniquement pour permettre au Client de prendre ses propres décisions d'investissement.
8.3 La Société n'est pas responsable des conséquences résultant du fait que le Client agit sur la base de telles recommandations de trading, de commentaires de marché ou d'autres informations.
8.4 Le Client reconnaît que la Société ne sera pas responsable, en l'absence de fraude, de manquement délibéré ou de négligence grave de sa part, des pertes, coûts, dépenses ou dommages subis par le Client résultant de toute inexactitude ou erreur dans les informations communiquées au Client.
8.5 La Société n'est pas tenue d'évaluer le caractère approprié d'une Transaction pour un Client, ni d'évaluer si le Client possède ou non les connaissances et l'expérience nécessaires pour comprendre la nature des risques associés aux Transactions. Tous les risques liés à ce qui précède relèvent de la seule responsabilité du Client.
8.6 Tout impôt applicable au Client et/ou résultant de l'activité de trading du Client, y compris les bénéfices de trading et/ou les pertes de trading et/ou tous frais et/ou déductions, relève de la responsabilité entière et exclusive du Client. Le Client doit déclarer et payer personnellement toute obligation fiscale personnelle, fédérale, étatique et locale à laquelle il est tenu, le cas échéant. La Société agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne collecte, déduit, paie ni ne retient aucun impôt du Client. La Société se réserve le droit, si une entité officielle l'ordonne, de déduire l'impôt du Client et de le remettre à l'autorité fiscale compétente, comme ordonné par l'entité officielle.
9.1 Les soldes et relevés du Compte de trading sont affichés dans la plateforme de trading mise à la disposition du Client par la Société. Les définitions des termes courants sont disponibles sur le site web de la Société. Clôture d'un compte et résiliation de l'accord
10.1 Chaque partie peut résilier le présent Accord moyennant un préavis écrit de résiliation de 10 (dix) jours à l'autre partie. Chaque partie peut résilier immédiatement le présent Accord en cas de violation de celui-ci ou d'un cas de Défaut de l'autre Partie. Dès la notification de résiliation du présent Accord, le Client est tenu de clôturer toutes les positions ouvertes ; à défaut, la notification deviendra nulle, ou la Société aura le droit de clôturer toutes les positions ouvertes sans assumer aucune responsabilité. Une telle clôture peut entraîner un résultat moins favorable pour le Client.
10.2 En cas de résiliation, tous les montants dus par l'une des Parties à l'autre deviennent immédiatement exigibles. 10.3 La résiliation n'affecte pas les droits et obligations en cours conformément à la loi applicable et aux dispositions du présent Accord. Limitations de responsabilité et indemnités
11.1 LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », ET LA SOCIÉTÉ NE DONNE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE TOUT LOGICIEL, SERVICE OU COMMUNICATION AFFILIÉ POUVANT ÊTRE PROPOSÉ OU UTILISÉ PAR LE CLIENT SERA TOUJOURS EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU TRADING OU DE L'UTILISATION DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS.
11.2 Le Client reconnaît et accepte que la plateforme de trading suit le marché concerné, que le Client soit ou non devant son ordinateur, et que l'ordinateur du Client soit allumé ou non, et exécutera l'ordre laissé par le Client, le cas échéant.
11.3 Le Client devra, à la première demande de la Société, indemniser celle-ci de et contre toutes responsabilités, dommages, pertes et coûts (y compris les frais juridiques raisonnables), droits, taxes, frais, commissions ou autres dépenses encourus par la Société.
11.4 La Société a le droit de compenser tout montant qu'elle doit au Client avec toute dette ou autre obligation du Client envers la Société. En cas de Défaut du Client (procédures d'insolvabilité volontaires ou involontaires à l'encontre du Client), toutes les dettes, dettes futures et autres obligations du Client envers la Société deviennent immédiatement exigibles.
Xendie attache une grande importance à votre sécurité et à votre vie privée. La protection de votre vie privée est l'une de nos priorités. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons les informations concernant les utilisateurs du site, ce que nous pouvons en faire et ce que vous pouvez faire pour protéger votre vie privée.
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La première étape pour commencer à trader est d'ouvrir un compte ; ce processus, aussi simple soit-il, vous demande de saisir certaines données personnelles telles que vos nom et prénom, votre e-mail et votre numéro de téléphone. Des informations complémentaires, ainsi qu'une preuve d'identité, peuvent vous être demandées à tout moment. Nous préservons la confidentialité de toutes les données personnelles que nous collectons, y compris l'âge, la profession ou la situation familiale. Il peut vous être demandé de fournir des copies de votre pièce d'identité, de votre passeport et d'une photographie, conformément aux politiques, lois ou réglementations exigeant la remise de tels documents. En outre, dans certaines juridictions, vous devrez peut-être également communiquer des informations financières, votre expérience en matière d'investissement et votre tolérance au risque, selon ce que la loi exige.
Afin de bénéficier d'un accès illimité au compte de trading et de pouvoir trader facilement, ces documents et informations peuvent être requis. Vous n'êtes nullement obligé de les fournir, mais à défaut, vous ne pourrez pas ouvrir le compte ni trader en ligne. De plus, il est important de nous tenir informés de vos données personnelles dès qu'un changement important survient, afin que votre profil soit toujours à jour et conforme à la loi.
Nous recueillons ces informations pour administrer et exploiter nos services, prévenir la fraude, défendre nos droits et nous conformer aux réglementations relatives aux services que nous fournissons. La politique de confidentialité de Xendie garantit que vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni louées, ni échangées, et ne seront pas divulguées, sauf si les conditions suivantes surviennent ou aux fins énoncées ci-dessus. Nous partageons des informations avec les sociétés associées et d'autres personnes traitant vos informations personnelles, ou avec des banques et des chambres de compensation, afin de vous fournir les produits et services dont vous avez besoin pour trader.
En cas de soupçon de fraude ou de manquement concernant les opérations effectuées par l'utilisateur, la politique de confidentialité nous autorise à divulguer vos données privées si nécessaire, y compris aux agences de renseignement de crédit et de prévention de la fraude. Il en va de même pour les autorités répressives nationales et internationales et les tribunaux lorsqu'ils exigent ce type d'informations, comme l'imposent les lois et réglementations. À l'exception de ces situations, pendant que vous tradez avec Xendie, vos informations personnelles sont raisonnablement à l'abri de toute utilisation, détérioration, modification ou divulgation non autorisée, grâce à toutes les mesures raisonnables.
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Cette politique de confidentialité peut être modifiée de temps à autre, comme nous le jugeons approprié. La version qui fait foi est la version la plus récente publiée sur le site. Nous pouvons, à notre discrétion, vous informer par e-mail de toute modification importante.
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Afin de se conformer aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent, Xendie.com exige deux documents différents pour vérifier l'identité du client.
Le premier document que nous exigeons est un document d'identité officiel délivré par les autorités, comportant la photo du client. Il peut s'agir d'un passeport délivré par les autorités, d'un permis de conduire (pour les pays où le permis est un document d'identité principal) ou d'une carte d'identité locale (pas de cartes d'accès d'entreprise).
Le deuxième document que nous exigeons est une facture au nom et à l'adresse réelle du client, émise au plus tôt il y a 3 mois. Il peut s'agir d'une facture de services publics, d'un relevé bancaire, d'une attestation sur l'honneur ou de tout autre document mentionnant le nom et l'adresse du client, émanant d'une organisation internationalement reconnue.
Xendie exige également la soumission à la société d'un formulaire de demande d'ouverture de compte dûment rempli et signé de manière manuscrite.
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L'objectif de Xendie est de garantir que les clients exerçant certaines activités soient identifiés selon une norme raisonnable, tout en minimisant la charge de conformité et l'impact sur les clients légitimes.
est l'acte de convertir de l'argent ou d'autres instruments monétaires provenant d'une activité illégale en argent ou en investissements qui semblent légitimes, afin que leur origine illégale ne puisse être retracée. Les lois nationales et internationales applicables aux sociétés dont les clients peuvent déposer et retirer des fonds de leurs comptes rendent illégal pour Xendie, ou ses employés ou agents, de participer ou de tenter de participer sciemment à une transaction monétaire portant sur des biens d'origine criminelle.
L'objectif des procédures de lutte contre le blanchiment mises en œuvre par Xendie est de garantir que les clients exerçant certaines activités soient identifiés selon une norme raisonnable, tout en minimisant la charge de conformité et l'impact sur les clients légitimes. Xendie s'engage à aider les gouvernements à combattre la menace du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes dans le monde. À cette fin, Xendie a mis en place un système électronique très sophistiqué. Ce système documente et vérifie les dossiers d'identification des clients, et suit et conserve des enregistrements détaillés de toutes les transactions.
Xendie suit attentivement les activités de transaction suspectes et significatives, et signale ces activités aux autorités répressives en « fournissant des informations rapides et complètes ». Afin de préserver l'intégrité des systèmes de signalement et de protéger les entreprises, le cadre législatif accorde une protection juridique aux fournisseurs de telles informations.
Afin de minimiser le risque de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes, Xendie n'accepte en aucun cas de dépôts en espèces ni ne verse d'espèces. Xendie se réserve le droit de refuser de traiter un transfert à n'importe quel stade, lorsqu'elle estime que le transfert est lié de quelque manière que ce soit au blanchiment d'argent ou à une activité criminelle. Pour éviter tout doute, Xendie peut retenir ou différer des paiements pendant une période déterminée, à sa propre discrétion. Il est interdit à Xendie d'informer les clients qu'ils ont été signalés pour activité suspecte.
Le trading de toute opportunité d'investissement susceptible de générer un profit exige que les clients de Xendie déposent de l'argent sur leur compte en ligne. Les bénéfices peuvent être retirés du compte en ligne.
Vous, le Client, devez effectuer tous les dépôts à partir d'une seule source (par exemple un compte bancaire unique). Si vous souhaitez commencer à trader, vous devez vous assurer que ce compte se trouve dans votre pays de résidence et à votre nom. Pour certifier l'authenticité d'une confirmation SWIFT, celle-ci doit être envoyée à Xendie afin de confirmer l'origine des fonds qui seront utilisés pour le trading. Si vous ne respectez pas cette politique de retrait (WD), vous pourriez être empêché de déposer des fonds par virement bancaire. Si vous ne vous êtes pas connecté et n'avez pas tradé depuis votre compte pendant six (6) mois (« compte dormant »), votre compte dormant fera l'objet d'une déduction de 10 % par mois (les « frais de dormance »).
Conformément aux règles de LCB généralement admises, les retraits ne doivent être effectués que via le même compte bancaire ou la même carte de crédit/débit que celle utilisée pour déposer les fonds.
Sauf accord contraire de notre part, les retraits du compte ne peuvent être effectués que dans la même devise que celle dans laquelle le dépôt correspondant a été effectué.
De plus, lorsque vous déposez ou retirez de l'argent à des fins de trading en utilisant d'autres moyens de paiement, sachez que des frais et restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer.
Sans déroger à ce qui précède, Xendie peut effectuer des retraits vers un établissement différent de celui utilisé pour le dépôt.
En outre, en ce qui concerne les retraits, le Client peut être tenu de présenter des informations et des documents supplémentaires.
Les fonds figurant sur le compte du Client peuvent inclure des bonus et incitations convenus ou volontaires, ou toute autre somme non directement déposée par le Client ou issue du trading sur la base de fonds réellement déposés (« fonds non déposés »). Veuillez noter que, sauf accord explicite contraire, les fonds non déposés ne sont pas disponibles au retrait. De plus, en raison de limitations techniques, les fonds non déposés peuvent être attribués au compte du Client dans certains cas (par exemple, à des fins techniques permettant la clôture de positions ou d'un compte débiteur).
Sans déroger à ce qui précède, les bonus accordés au Client par Xendie ne peuvent être retirés qu'à condition d'avoir réalisé un volume de trading minimum de 30 fois le montant du dépôt majoré du bonus accordé (« volume de trading minimum »).
• Vous connecter à votre compte via le site web, cliquer sur « retrait » et remplir le formulaire de retrait.
• Toute la documentation de conformité doit avoir été reçue et approuvée par le responsable de la conformité de Xendie pour procéder au retrait.
• Le nom du bénéficiaire doit correspondre au nom figurant sur le compte de trading. Les demandes de transfert de fonds à un tiers ne seront pas traitées.
Le temps nécessaire pour que l'argent parvienne à votre carte de crédit ou à votre compte bancaire ayant servi au dépôt peut varier (généralement jusqu'à cinq jours ouvrables). Notez que les retraits vers des comptes bancaires peuvent prendre plus de temps en raison des procédures de sécurité supplémentaires en vigueur.
La demande sera généralement traitée par Xendie dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après réception. Afin d'éviter tout retard, veuillez vérifier attentivement vos informations avant de soumettre votre demande.
Veuillez noter clairement que nous ne sommes tenus par aucun délai et que tous frais supplémentaires imposés par des tiers seront déduits du dépôt ou du retrait, selon le cas.
1. Les présentes Conditions, ainsi que votre formulaire de demande dûment rempli et soumis, constituent l'Accord Client entre Xendie (« la Société », « nous », « notre » ou « Xendie »), une société de courtage proposant le trading d'instruments dérivés financiers et basés sur les matières premières et d'autres titres. Xendie est enregistrée et a son siège au Royaume-Uni sous sa société mère XENTURY GROUP LTD, dont le siège social est situé à 30 Churchill Place, London, Tower Hamlets, E14 5RE, depuis 2018.
2. Si le Client est composé de deux personnes morales ou plus, toute référence à un droit ou à une obligation du Client au titre du présent Accord ou d'une transaction envisagée par celui-ci confère ce droit ou impose cette obligation, selon le cas, conjointement et solidairement à ces personnes.
3. Il s'agit d'un accord-cadre qui définit les conditions selon lesquelles s'effectuent les relations entre vous et nous concernant la fourniture de conseils au Client ou l'exécution des Ordres.
4. Le présent Accord s'ajoute aux autres documents qui ont pu être échangés et/ou signés entre les parties. Vous devez lire attentivement le présent Accord ainsi que tout autre document qui vous est remis et qui vous est applicable.
5. Les transactions sur Margin FX et Contrats sur différence (CFD) que vous concluez en vertu des présentes Conditions comportent un niveau de risque élevé. Vous devez vous assurer de bien comprendre ces risques avant de conclure le présent Accord ou toute transaction avec nous. En signant et en soumettant le formulaire de demande par e-mail ou par voie électronique via notre site web, ou en accomplissant tout acte conforme à votre acceptation des présentes conditions, vous confirmez avoir reçu, lu et compris le présent Accord, y compris nos Documents juridiques en vigueur sur notre site web.
6. L'Accord prend effet une fois que nous vous avons informé de l'activation de votre compte
activé. C'est-à-dire une fois que nous avons effectué la diligence raisonnable et satisfait à nos exigences
au titre de la procédure « Know-Your-Customer » ou de toute autre procédure.
7. Vous avez le droit d'annuler l'Accord en nous adressant une notification écrite dans les premiers
quatorze (21) jours suivant l'activation de votre compte. Nous vous rembourserons tout montant que vous nous avez transféré, à condition que vous n'ayez effectué aucune opération via notre/nos plateforme(s).
8. Lorsque l'Accord n'a pas été annulé, il reste en vigueur jusqu'à sa résiliation
conformément aux dispositions contenues dans l'Accord.
9. Nous vous traiterons comme un Client de détail conformément à la loi applicable, sauf si nous vous avons informé autrement. Vous avez le droit de demander une catégorisation (un type) de client différente.
10. Nous pouvons revoir votre catégorisation de Client à tout moment, conformément aux règles applicables. Nous vous informerons si un changement vous concerne.
11. Après réception de votre « Formulaire de demande d'ouverture de compte », nous utiliserons les informations que vous nous avez fournies pour mener à votre sujet les recherches complémentaires que nous jugeons nécessaires ou appropriées en les circonstances afin de remplir nos obligations légales ; nous utiliserons en outre ces informations pour évaluer et déterminer l'opportunité d'entrer en relation d'affaires avec vous. Cela inclut, sans s'y limiter, la vérification de vos informations d'identité, l'obtention de références auprès de listes de bases de données de tiers, d'autres institutions financières ou de votre employeur. Dans certains cas, soit par sondage, soit parce que nous avons des raisons de croire que des recherches supplémentaires sont nécessaires, afin de satisfaire à toute exigence légale ou réglementaire, nous effectuerons d'autres recherches auprès de fournisseurs d'informations tiers et de bases de données (publiques ou non), y compris des vérifications de crédit figurant dans votre historique de crédit. Vous comprenez que de telles recherches peuvent être menées à tout stade de la relation, et nous attendons de vous que vous nous aidiez en fournissant toute information supplémentaire, faute de quoi la relation entre vous et nous serait résiliée conformément aux termes de l'Accord.
12. Il vous incombe de nous fournir à tout moment des informations correctes et exactes, et nous pouvons nous fier aux informations que vous nous avez fournies, tant lors de l'intégration dans le « Formulaire de demande d'ouverture de compte » que tout au long de notre relation, sauf si nous avons des raisons de croire que les informations fournies sont inexactes. Si l'une des informations que vous nous avez fournies change, vous devez nous en informer par écrit.
13. Sur la base des informations que vous fournissez et conformément aux règles applicables, nous évaluerons si vous disposez de connaissances et/ou d'une expérience suffisantes pour comprendre les risques liés au trading de Produits à effet de levier. L'acceptation de votre compte sera soumise au résultat de cette évaluation et nous nous réservons le droit de refuser de fournir l'un quelconque de nos services à toute personne qui, selon notre opinion raisonnable, n'est pas apte à recevoir de tels services.
14. Lorsque nous recevons votre demande d'ouverture de compte, nous vous la confirmons par e-mail et vous fournissons les informations d'accès à votre compte, à savoir votre numéro de compte et votre mot de passe (les « Codes d'accès »). Nous examinerons votre demande et ce n'est que si nous sommes satisfaits des informations/documents reçus que nous vous accepterons comme Client et activerons donc votre compte.
15. Vous pourrez :
a) télécharger et installer (le cas échéant) les plateformes de trading (le « Logiciel »), ou
utiliser une version web du Logiciel (lorsqu'elle est disponible), et vous devez veiller à ce qu'ils soient accessibles et opérationnels ;
b) utiliser vos Codes d'accès pour vous connecter au Logiciel ainsi qu'au site web de Xendie d'où vous pouvez consulter votre compte. Il vous incombe également de garder vos Codes d'accès privés et confidentiels.
16. Outre ce qui précède, il vous incombe de veiller à pouvoir accéder à notre Logiciel lorsque vous en avez besoin et pendant les périodes où le Logiciel est disponible. Votre responsabilité s'étend à vous assurer que vous disposez d'une connexion Internet fiable ou de toute autre connexion nécessaire et à entretenir tout appareil utilisé à cette fin.
17. Le Logiciel peut avoir été développé par un tiers, sans lien avec Xendie. Xendie mettra tout en œuvre pour s'assurer que le Logiciel fonctionne correctement aux fins de
vous fournir nos services au titre du présent Accord, en effectuant des tests raisonnables. Cependant, nous ne pouvons garantir que le Logiciel est exempt de toute erreur ou défaillance.
18. Nous maintiendrons, dans une mesure raisonnable, le Logiciel et tout autre système connexe à
jour. Nous et/ou tout tiers concerné pouvons effectuer cette maintenance de temps à autre,
ce qui inclut l'arrêt, le redémarrage et/ou le rafraîchissement des serveurs afin d'assurer, ou de faire assurer, le fonctionnement efficace et efficient du Logiciel. Ces actions peuvent rendre le
Logiciel inaccessible et/ou inopérant pendant une certaine période. Nous mettrons tout en œuvre pour que toute activité de maintenance ait lieu en dehors des heures de trading, mais
vous comprenez et acceptez que cela ne soit pas toujours possible. Par conséquent, vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour toute perte, y compris les pertes financières et/ou les pertes d'opportunité dues à la maintenance et/ou à toute action ou omission de Xendie et/ou du fournisseur de logiciel tiers. Une telle activité de maintenance aura lieu, par exemple, pour ajouter un nouveau symbole ou remédier à un problème technique.
19. Nous mettrons tout en œuvre pour rendre le Logiciel et tout autre système disponibles. Lorsque cela
n'est pas possible, nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable, de vous en informer au préalable. Vous
comprenez et acceptez cependant que nous ne pouvons garantir leur disponibilité continue à tout moment, en raison
de circonstances telles que : a) des défaillances et/ou erreurs, y compris des défaillances et/ou erreurs de nature technologique telles que la défaillance de la connectivité Internet susceptible d'affecter l'accès au Logiciel, sur lequel vous ou nous nous appuyons ; b) la suspension de la disponibilité du service en raison de la maintenance, des réparations, des mises à jour, des développements et d'autres problèmes échappant à notre contrôle.
20. Nous ferons de notre mieux pour maintenir le fonctionnement du Logiciel. Nous ne pouvons et n'assumons aucune responsabilité pour les moyens (y compris le matériel informatique) que vous utilisez pour accéder au Logiciel et ne pouvons garantir sa disponibilité continue.
21. Nous n'accepterons d'instructions de votre part et/ou de la part de votre Représentant autorisé qu'en vertu d'une « Procuration » dûment établie. Pour éviter toute ambiguïté, les Représentants autorisés ne sont pas considérés comme des Clients de Xendie. Toutefois, nous considérerons toute instruction d'un Représentant autorisé comme émanant de vous, et nous pourrons agir sur la base de telles instructions sans avoir besoin d'en confirmer l'authenticité ou la validité.
22. Outre tout ce qui précède, nous pouvons nous fier à toute instruction provenant de toute personne en possession de vos Codes d'accès comme si ces instructions provenaient de vous-même, sans que nous procédions à d'autres vérifications.
23. Il vous incombe de garder vos Codes d'accès confidentiels et de ne les révéler à personne, que ce soit intentionnellement ou non. Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont vous traitez vos Codes d'accès et il vous appartient de veiller à ce qu'aucun tiers n'obtienne d'accès non autorisé. Nous ne serons pas responsables de tout accès non autorisé, sauf si celui-ci est survenu en raison d'une négligence grave de notre part.
24. Il vous incombe de garder privées et confidentielles toutes les informations relatives à vos relations avec nous. Nous n'assumons aucune responsabilité si une personne obtient un accès non autorisé à des informations concernant vos relations avec nous, lorsque ces informations sont : a) détenues par vous ; b) transmises par voie électronique ou autre, par vous à Xendie et/ou à toute autre partie autorisée par nous ; c) transmises par voie électronique ou autre, par nous à vous et/ou à tout Représentant autorisé.
25. Nous nous réservons le droit de révoquer votre accès et/ou l'accès de tout Représentant autorisé à notre Logiciel à tout moment, lorsque nous l'estimons nécessaire.
26. Lorsque vous n'avez effectué aucune activité et/ou transaction pendant une période déterminée raisonnablement par nous, nous nous réservons le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires et/ou de vous demander des documents supplémentaires avant de vous autoriser à reprendre toute activité avec nous.
27. Nous n'accepterons que les instructions transmises via un support durable approuvé par nous, y compris le Logiciel Xendie et votre adresse e-mail enregistrée (telle qu'indiquée dans nos dossiers). Dans certaines circonstances, à condition d'être satisfaits de votre identité et de la clarté des instructions reçues, nous pouvons accepter des instructions par téléphone ou en personne ; notez que chaque Client est responsable de s'assurer que toute instruction fournie a été parfaitement comprise par l'opérateur. Les ordres par téléphone ne seront acceptés que s'ils sont reçus dans notre langue officielle. Il convient de noter que Xendie se réserve le droit de rejeter de tels ordres verbaux lorsque l'opérateur du service d'assistance n'est pas satisfait de l'identité du Client ou de la clarté des ordres, de demander des informations supplémentaires, de vérifier ces ordres par tout moyen ou de prendre toute autre mesure que Xendie juge nécessaire en les circonstances. Les coordonnées de tous les services (y compris le service d'assistance) figurent sur notre site web ; notez qu'en période de flux de transactions excessif, il peut y avoir un délai pour joindre un opérateur par téléphone, en particulier lors d'annonces de marché importantes.
28. Vous pouvez choisir de communiquer avec nous pour le support et toute instruction, autre que les ordres,
dans l'une des langues disponibles sur notre site web pendant les heures d'ouverture. Toute communication en dehors des heures d'ouverture nécessitant une action immédiate de notre part ne sera acceptée que dans notre langue officielle.
29. Lorsque des informations ne nous ont pas été transmises par des moyens approuvés, ou lorsque vous avez
mal interprété une instruction et/ou des informations, il vous incombe d'apporter les
corrections nécessaires, et nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte, qu'elle soit financière ou d'
opportunité, en lien avec ladite instruction.
30. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte résultant d'une communication retardée ou non reçue
que nous vous avons envoyée.
31. Vous comprenez que le temps est important lors du trading de Produits à effet de levier ; par conséquent, il vous incombe de veiller à ce que toute communication relative à vos relations avec nous nous soit envoyée à temps.
32. Nous exécuterons une instruction reçue de votre part sans autre vérification. Toutefois, vous consentez à ce que nous nous réservions le droit d'accepter, en partie ou en totalité, ou de refuser, toute instruction de votre part. De plus, nous pouvons vous contacter si nous avons l'intention d'exécuter des transactions ou de futures transactions différemment en raison de schémas dans votre activité de trading (par exemple, lorsque le solde de votre compte aboutit fréquemment à un capital négatif, nous pouvons vous proposer de continuer à trader avec une exigence de marge plus élevée, indépendamment des conditions de trading applicables aux autres clients).
33. Nous pouvons, à notre discrétion, confirmer toute instruction reçue de votre part via tout support durable ou par téléphone. Toutefois, vous comprenez que vous ne devez pas communiquer avec l'un de nos employés, sous-traitants ou autres par quelque moyen ou sur quelque équipement que ce soit qui ne nous appartient pas. Par exemple, vous ne devez pas communiquer avec l'un de nos employés sur son téléphone portable ou sur tout autre compte personnel.
34. Les informations essentielles concernant l'exécution de tout ordre (parmi d'autres informations) peuvent être obtenues via le Logiciel, les plateformes de trading et/ou Xendie, où vous pouvez télécharger des rapports qui documentent, sur un support durable, des informations incluant l'exécution et le statut de votre ordre, et vous permettent de consulter l'état actuel et historique de vos opérations et de votre/vos Compte(s). Vous comprenez et acceptez que ces rapports sont réputés être des rapports fournis par nous sur un support durable. Il se peut que nous ne vous fournissions pas de relevés de compte concernant les instruments financiers négociés via votre/vos Compte(s) ou la disponibilité de vos Fonds Clients ou tout autre détail sous une forme autre que celle indiquée ci-dessus.
35. Vous comprenez et acceptez que nous exécuterons tous vos ordres en dehors d'un marché réglementé,
d'un système multilatéral de négociation ou d'un système organisé de négociation (c'est-à-dire que tous les ordres des Clients seront
exécutés de gré à gré (« OTC »)). En acceptant l'Accord et en passant un ordre auprès de nous, vous donnez expressément votre consentement préalable explicite avant que nous ne procédions à l'exécution de vos ordres en dehors d'une plateforme de négociation. Ce consentement est donné par les présentes sous la forme d'un accord général et non au titre de transactions individuelles.
36. Nous prendrons les mesures nécessaires pour assurer le respect des règles et réglementations applicables.
Par conséquent, vous acceptez d'être lié par toute décision que nous prenons afin de nous conformer à toute règle,
réglementation ou obligation de Xendie.
37. Lorsque nous vous fournissons, via notre site web ou le Logiciel, des liens vers d'autres
sites web et/ou ressources de tiers, ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, la qualité ou la sécurité des informations contenues sur ces sites web et/ou ressources, et nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute perte pouvant résulter de votre utilisation de ceux-ci.
38. Nous nous efforçons, avec un soin raisonnable, de garantir que toute information et/ou contenu, y compris
les fonctionnalités tierces sur notre site web, le Logiciel et les communications par e-mail
provenant de nous soient exacts et complets. Cependant, certaines informations peuvent être fournies « en l'état » et sur une base « selon disponibilité », et nous ne pouvons donc donner aucune garantie ni déclaration (expresse ou implicite) concernant lesdites fonctionnalités et toute information de tiers.
39. Les spécifications et/ou conditions des produits figurent sur notre site web, telles que modifiées de temps à autre. Il vous incombe de veiller à rester informé de nos spécifications et conditions de produits, ainsi que de toute autre information, et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts lorsque vous estimez pouvoir être affecté. Vous comprenez que les spécifications et/ou conditions des produits peuvent être modifiées. Vous resterez lié par l'Accord en cas de telles modifications. Toutefois, rien dans cette clause n'affecte votre droit de résilier l'Accord, sans aucune pénalité, sous réserve de toute obligation existante.
40. Vous comprenez que, pour vous fournir nos services, nous pouvons conclure des
accords avec des prestataires de services externes pour toute activité et/ou opération que nous pouvons mener. Comme indiqué ci-dessus, nous ferons de notre mieux pour maintenir le fonctionnement de nos systèmes. En outre, vous comprenez et acceptez que nous ne pouvons et n'assumons aucune responsabilité pour les moyens que vous utilisez pour accéder aux services que nous fournissons et ne pouvons garantir la disponibilité continue du site ou de l'adresse de toute autre personne.
41. Lorsque vous êtes en infraction (ou que nous avons des motifs raisonnables de croire que vous pourriez être en infraction) avec une clause de l'Accord, nous nous réservons le droit de suspendre, temporairement ou définitivement,
votre accès au Logiciel, au site web de Xendie, à votre/vos Compte(s), et/ou de résilier l'Accord, et/ou de prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée en les circonstances.
42. En devenant client de Xendie, vous n'acquérez aucun droit sur la propriété intellectuelle
qui nous appartient. Notre site web, le Logiciel, toutes les données, informations, documentations et/ou
créations sont protégés conformément aux lois applicables et vous n'aurez aucun droit, ni au moment de la conclusion de l'Accord, ni à aucun moment futur. Tous les droits, qu'ils soient exprès ou implicites, existants actuellement ou à l'avenir, sont réservés.
43. Vous ne devez causer ni permettre aucune action susceptible de mettre en danger ou d'endommager toute propriété intellectuelle nous appartenant, et/ou d'accomplir tout autre acte qui serait préjudiciable et/ou diffamatoire à l'égard de Xendie.
44. Vous comprenez que vous ne devez pas copier, reproduire, dupliquer, traduire, vous approprier ou autrement revendiquer aucun des droits appartenant à Xendie.
45. Nous sommes tenus par la loi de prendre toutes les mesures raisonnables pour identifier et gérer tout conflit d'intérêts potentiel ou
réel à identifier et gérer entre : a) nous et toute Entité affiliée ou tiers ; b) nous et vous ; c) vous et tout autre client.
46. Tout argent déposé par le Client auprès de Xendie, reçu par Xendie ou son agent pour le compte du Client, ou autrement dit les bénéfices du client lors du Close Out d'un Produit Financier, sera déposé sur un ou plusieurs comptes désignés par Xendie et versé sur un compte bancaire séparé, ce qui est généralement le cas lorsque le Client verse de l'argent sur le compte désigné :
- sans accepter les conditions d'un Produit Financier au plus tard le Jour suivant la réception effective du dépôt ; ou
- sans que Xendie émette immédiatement le Produit Financier ; ou
- inférieur au prix du Produit Financier, et que Xendie n'émet pas immédiatement le Produit Financier à ce prix inférieur ; ou
- supérieur au prix du Produit Financier, et que le montant excédentaire n'est pas restitué au Client au plus tard le Jour suivant.
Une telle ségrégation de l'argent du Client ne protège pas entièrement les fonds du Client contre le risque de perte.
Bien que l'argent du Client soit séparé de celui de Xendie, il peut être confondu avec l'argent d'autres Clients et utilisé de temps à autre par Xendie lorsque Xendie y est autorisée en vertu de la loi.
47. Xendie est en droit de conserver tout intérêt généré par cet argent séparé détenu ou investi par Xendie, et peut utiliser les fonds du compte client séparé conformément aux Lois applicables.
48. Le Client n'a aucun intérêt ni aucune créance sur les contrats de Xendie (le cas échéant) avec toute autre personne ou sur les comptes sur lesquels Xendie dépose ou verse les fonds retirés des comptes séparés. Le Client reconnaît que le solde de son compte peut ne pas être protégé en cas de défaillance dans les relations avec les contreparties ou dans le solde global du compte séparé.
49. Xendie conclut des arrangements avec des prestataires d'exécution tiers pour faciliter les transactions et les règlements, et met à la disposition de ces prestataires, à cette fin, les sommes reçues au titre des Dépôts et des règlements qui ne constituent pas de l'argent du client.
50. Lorsque Xendie accepte de l'argent d'un Client dans le cadre d'un Ordre, d'un Appel de marge ou d'un Dépôt, le Client reçoit immédiatement des obligations réciproques de la part de Xendie. Le paiement n'est pas de « l'argent du client », mais a plutôt acheté cette obligation réciproque auprès de Xendie.
51. Chaque fois que le Client passe un Ordre auprès de Xendie, une confirmation de l'opération exécutée apparaît dans la plateforme de trading Xendie. Le Client consent à recevoir les Confirmations de transaction par voie électronique, y compris, par exemple, via tout Service en ligne.
52. Xendie mettra à disposition des Relevés quotidiens et mensuels via la plateforme de trading Xendie ou tout Service en ligne ou Logiciel fourni par nous. Après l'heure de règlement de fin de journée, à condition que le Client ait effectué une transaction ou détienne une Position ouverte, la plateforme de trading Xendie produira un Relevé quotidien qui sera envoyé par e-mail au Client à son adresse e-mail enregistrée, puis mis à disposition sur la plateforme de trading Xendie.
53. À la fin du mois, Xendie produira une version électronique du relevé de trading du Client, qui sera envoyée par e-mail au Client et disponible sur la plateforme de trading Xendie. Elle fournira les mêmes détails que les relevés quotidiens, mais couvrira tous les mouvements du compte et les transactions ouvertes au cours du mois.
54. Le Client est responsable de vérifier rapidement tout le contenu des Confirmations et des Relevés quotidiens et mensuels. Le client doit immédiatement informer Xendie en cas d'erreur dans la Confirmation ou les Relevés. Xendie est en droit de supposer que les Confirmations et les Relevés sont corrects, sauf si le Client informe Xendie de toute erreur dans les 48 heures suivant la remise de la Confirmation ou la mise à disposition des Relevés au Client.
55. Un Utilisateur autorisé peut demander à Xendie d'accepter des Instructions et de conclure des Ordres par téléphone. Xendie a le pouvoir discrétionnaire exclusif d'accepter des Instructions et de conclure des Ordres par téléphone.
56. Xendie peut vérifier l'autorité de l'appelant en lui demandant de donner son nom et en confirmant que ce nom a été communiqué à Xendie par le Client en tant qu'Utilisateur autorisé. Une fois cette vérification confirmant l'identité de l'appelant, Xendie peut supposer que l'appelant dispose de la pleine autorité telle que précédemment notifiée par le Client.
57. Le Client reconnaît et accepte, et veillera à ce que chaque Utilisateur autorisé reconnaisse et accepte, que Xendie puisse enregistrer chaque Instruction téléphonique et toute autre conversation (y compris les conversations sur Internet, par exemple les chats) reçue d'un Client ou d'un Utilisateur autorisé, ou entre un Client ou un Utilisateur autorisé et Xendie. L'enregistrement demeure la propriété de Xendie.
58. L'enregistrement téléphonique peut être utilisé par Xendie pour confirmer les conditions générales d'une transaction en cas de litige avec un Client quant aux Conditions du Contrat de transaction, ainsi qu'à des fins de formation et de contrôle.
59. Un Utilisateur autorisé peut demander à Xendie d'accepter des Instructions et de conclure des Ordres par e-mail. Xendie peut accepter les Instructions envoyées par e-mail. Le Client reconnaît et accepte que, dès l'acceptation par Xendie des Instructions du Client, le Client est lié par ces Instructions.
60. Bien que Xendie mette tout en œuvre pour traiter l'Ordre du Client en temps utile. Toutefois, Xendie ne sera pas responsable, en l'absence de négligence grave ou de faute intentionnelle, des retards, dommages, défaillances ou erreurs dans l'exécution de l'Ordre.
61. Les heures de trading pour les Contrats Margin FX et les CFD varient et dépendent des heures de fonctionnement de l'Instrument sous-jacent concerné. Les heures de trading sont publiées sur notre site web.
62. Nous ne sommes pas tenus de coter des prix ou d'accepter des Ordres lors d'un jour férié dans toute juridiction qui, selon notre opinion raisonnable, affecte la valeur pertinente de l'actif ou des actifs sous-jacents au contrat dérivé de gré à gré proposé par Xendie. Nous annonçons ces jours fériés et le ou les actifs sous-jacents concernés sur le site web.
63. Lorsqu'un Ordre pour un CFD au comptant (Spot CFD) est conservé pendant la nuit, l'Ordre est soumis à des Frais de Swap ou à un Crédit de Swap déterminés par Xendie en multipliant la valeur du contrat à la fin du Jour de bourse par le Taux d'intérêt de référence et en l'ajustant de tout dividende relatif à l'actif ou à l'instrument sous-jacent.
64. Lorsqu'un Ordre pour un Spot CFD est conservé à la clôture des marchés un vendredi, les Frais de Swap ou le Crédit de Swap sont ajustés pour refléter le coût de la détention de la position jusqu'au lundi suivant. Les Frais de Swap ou Crédits de Swap relatifs aux Spot CFD sont calculés et appliqués à votre compte au début du Jour de bourse suivant.
65. Aucun Frais de Swap ni Crédit de Swap n'est dû lorsqu'un Ordre pour un Spot CFD est ouvert et clôturé le même Jour de bourse.
66. Lorsqu'un Ordre pour un CFD à terme (Futures CFD) est conservé pendant la nuit, l'Ordre n'est soumis à aucun Frais de Swap ni Crédit de Swap. Lorsqu'un Ordre pour un Futures CFD est conservé à la clôture des marchés à la Date de Close-Out, l'Ordre est automatiquement reconduit (rollover), ce qui signifie que le contrat est clôturé et qu'un nouvel Ordre est créé pour le Futures CFD le Jour de bourse suivant au nouveau prix du contrat.
67. Xendie ne reconduira pas automatiquement une Position ouverte pour un Futures CFD conservée à la clôture des marchés à la Date de Close-Out, sauf si Xendie a donné au Client un préavis raisonnable de la Date de Close-Out et que la position reste ouverte après cette date.
68. Lorsqu'un Ordre pour un Futures CFD est conservé à la clôture des marchés à la Date de Close-Out, un ajustement sera appliqué au compte du Client pour refléter la différence entre l'ancien et le nouveau prix du contrat pour le Futures CFD, déduction faite de frais d'administration en points de base payables à Xendie.
69. Outre tous autres frais ou charges prévus par les présentes Conditions, le Client accepte de payer : un montant égal à tout autre frais facturé ou prélevé sur Xendie, ou à toute autre dépense engagée par Xendie, découlant de toute mesure prise en vertu du présent Accord ; ainsi que toutes les taxes et dépenses pertinentes engagées par le Client en lien avec le présent Accord.
70. Le Client confirme et reconnaît que Xendie, sans limiter ses pouvoirs de recouvrer de toute autre manière les sommes dues par le Client à Xendie, est autorisée à déduire, sans autre référence au Client, les frais relatifs à tout service fourni par Xendie, y compris les frais d'administration (y compris, mais sans s'y limiter, les frais liés aux chèques rejetés, au traitement des paiements, au recouvrement de créances et aux copies de transcriptions téléphoniques), les frais relatifs à l'utilisation du Logiciel ainsi que tous frais de transaction facturés à Xendie par des tiers relativement aux transactions du Client, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de recherche.
71. Xendie peut, à son entière discrétion, renoncer à des frais ou à des charges de transaction ou les réduire, pour des clients individuels ou des catégories de clients, pour toute durée, avec ou sans conditions, sans préavis.
72. Le Client reconnaît que, s'il passe un Ordre auprès de Xendie, il doit payer tous les frais de transaction, frais, règlements, intérêts et tous autres montants dus au titre du présent Accord, à la demande de Xendie, en fonds disponibles ou autrement comme requis conformément aux conditions du présent Accord.
73. Le Client accepte que Xendie puisse à tout moment partager les frais et charges de transaction avec toute autre personne, sans être tenue de divulguer au Client le partage de ces frais et charges, sauf si une telle divulgation est requise par la Loi.
74. Les obligations d'un Client au titre de l'Accord doivent être garanties :
- lorsque le Client (y compris un fiduciaire) est une société, par chacune ou par la Société ; et
dans toute autre circonstance,
- lorsque Xendie détermine, à sa discrétion absolue, qu'une telle garantie est requise.
75. Le Garant reconnaît que Xendie agit en se fondant sur le fait que le Garant contracte des obligations et confère des droits au titre de la présente garantie et indemnité. Le Garant garantit inconditionnellement et irrévocablement à Xendie le respect de ses obligations en lien avec l'Accord, y compris chaque obligation de payer une somme d'argent.
76. Si le Client ne respecte pas ces obligations en temps voulu et conformément à l'Accord, le Garant accepte de remplir ces obligations sur demande de Xendie.
77. Une demande peut être faite que Xendie ait ou non présenté une demande au Client. Si le Garant effectue un paiement soumis à une retenue ou déduction, le Garant accepte de payer à Xendie un montant supplémentaire de manière à garantir que le montant effectivement reçu par Xendie soit égal au montant total que Xendie aurait reçu si aucune retenue ou déduction n'avait été effectuée.
78. Si, à tout moment :
- la négociation de tout Actif sous-jacent sur une bourse est suspendue ou interrompue ; ou
- la négociation est suspendue ou interrompue sur une bourse, ce qui restreint la négociation d'un indice pertinent de sorte que Xendie ne puisse déterminer le prix de l'Actif sous-jacent, alors Xendie retiendra comme prix de l'Actif sous-jacent le dernier prix négocié avant la suspension ou l'interruption de la négociation.
79. Si la suspension ou l'interruption se poursuit pendant 5 Jours ouvrables, Xendie peut, à sa discrétion, Clôturer (Close-Out) une partie ou la totalité de vos Positions. Le cas échéant, Xendie décidera de bonne foi de la date de Close-Out et de la valeur de Close-Out de votre Contrat (la valeur de Close-Out sera le prix de l'Actif sous-jacent x le nombre de Contrats). Xendie se réserve le droit, à tout moment pendant toute limitation, suspension ou perturbation de marché, d'ajuster le prix de tout Actif sous-jacent concerné.
80. Le présent Accord peut être résilié immédiatement par le Client ou par Xendie, moyennant une Notification écrite à l'autre. Toutefois, la résiliation par l'une ou l'autre partie n'affecte aucun Ordre ou autre transaction conclu(e) auparavant et ne libère aucune partie des obligations en cours découlant du présent Accord, ni ne libère le Client des obligations découlant de tout Ordre conclu avant cette résiliation.
81. Dans le cas où Xendie a connaissance ou a des raisons de croire à l'un quelconque des éléments suivants : – que le Client a fourni des informations fausses ou trompeuses à Xendie ; ou
que le Client a participé ou participe, ou a aidé ou aide, au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme ;
que le Client fait l'objet d'une enquête officielle de la part des autorités répressives et/ou réglementaires ;
que des conditions de marché anormales existent ;
que Xendie soit dans l'impossibilité de coter des prix pour l'Ordre concerné en raison de l'indisponibilité d'informations de marché pertinentes pour des raisons échappant au contrôle de Xendie ;
que le Client puisse être en possession d'« informations privilégiées » au sens de la Securities Investments Business Law ;
qu'un Cas de Défaut est survenu ;
qu'un Cas d'Insolvabilité est survenu à l'égard du Client
alors Xendie peut, à sa seule discrétion, résilier immédiatement le présent Accord par Notification au Client, et Xendie sera libérée de toute obligation prévue par le présent Accord ou découlant des transactions envisagées par celui-ci, y compris toute obligation découlant de tout Ordre déjà passé auprès de Xendie.
82. Les systèmes de trading de Xendie sont conçus avec des protections destinées à éviter que les clients ne se retrouvent avec des soldes négatifs lorsqu'ils tradent dans des conditions de marché normales.
83. NOTE : Les dispositions de la présente politique ne s'appliquent pas :
• Un Cas de Force Majeure, entendu comme un cas de force majeure, guerre, terrorisme, dommage malveillant, troubles civils, actions syndicales, tout événement de marché exceptionnel, ou actes et réglementations de tout organisme ou autorité gouvernemental ou supranational qui, de l'avis de la société, empêchent un marché ordonné relativement aux ordres du Client ; • dans des conditions de marché anormales ou des mouvements/volatilité de marché exceptionnels ; • lorsque la société détermine, à sa seule et absolue discrétion, que le solde négatif n'est pas lié à l'activité de trading du client (par exemple, lorsque le débit se rapporte à un frais ou une charge de la société) ; • lorsque le solde négatif est lié à, ou résulte de, une violation par le client d'une disposition de l'Accord Client de la société ou d'une violation des règles du marché, y compris, mais sans s'y limiter, les lois du pays d'origine du client, du pays de résidence du client ou de tout pays.
84. Le Client indemnisera et dégagera Xendie de toute responsabilité au titre de l'ensemble des responsabilités, réclamations, coûts, dépenses et dommages de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires juridiques raisonnables et tous frais et dépenses engagés en lien avec un litige, découlant de, ou liés à, la négligence ou la faute intentionnelle du Client, la violation de toute Loi par le Client, ou la violation par le Client de toute disposition du présent Accord, ou si un Cas de Défaut survient.
85. Le Client accepte également de payer rapidement à Xendie tous les dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires et frais juridiques raisonnables, engagés par Xendie pour faire respecter l'une quelconque des dispositions du présent Accord. Xendie n'est pas responsable des retards, frais ou pertes encourus en raison d'erreurs dans le paiement ou à la suite d'un retard dans l'arrivée des fonds sur le compte désigné par le Client. Le Client accepte d'indemniser Xendie et d'être responsable de toute perte ou de tous frais encourus par Xendie découlant d'une telle erreur de la part du Client.
86. Xendie ne sera en aucun cas responsable de toute perte indirecte ou consécutive (y compris toute perte de bénéfices) subie par le Client à la suite d'actes ou d'omissions d'un Tiers. Rien dans le présent Accord n'est destiné à limiter ou exclure une quelconque responsabilité que Xendie pourrait devoir au Client au titre de tout droit légal dont le Client pourrait disposer.
87. Veuillez nous consulter pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les réclamations au titre des Accords. Vous reconnaissez que nos procédures internes et externes de règlement des litiges ne nous empêchent pas d'engager des procédures dans toute autre juridiction pertinente pour l'exécution de toute décision relative à une réclamation.
88. Xendie peut, dans la limite de votre autorisation, vous envoyer ou envoyer à votre Personne autorisée une communication au titre des Accords.
89. Sauf disposition expresse contraire des Accords, toutes les notifications, certificats, consentements, approbations, renonciations et autres communications en lien avec les Accords : doivent être envoyés par e-mail ou par tout autre moyen que nous précisons de temps à autre ; doivent être signés ou émis par l'expéditeur (s'il s'agit d'une personne physique) ou par un dirigeant autorisé de l'expéditeur ; et seront réputés reçus dès leur envoi, sauf si l'expéditeur reçoit un message automatique l'informant que l'e-mail n'a pas été délivré.
90. Les communications prennent effet à compter du moment de leur réception, sauf si un moment ultérieur y est précisé.
91. Le présent Accord est régi par le droit de la Suisse et interprété conformément à celui-ci. Les parties conviennent de se soumettre irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux de Suisse.
92. Une disposition de l'Accord qui est nulle, illégale ou inapplicable n'est inopérante que dans la mesure de son illégalité ou de son inapplicabilité, les autres dispositions n'étant pas affectées.
93. Toute législation présente ou future qui aurait pour effet de modifier les obligations du Client en lien avec le présent Accord, avec pour conséquence que les droits, pouvoirs ou recours de Xendie s'en trouvent affectés de manière défavorable (y compris par voie de retard ou de report), est exclue, sauf dans la mesure où son exclusion est interdite ou rendue inopérante par la loi.
94. L'utilisation du Site et/ou de la Plateforme de trading par le Client constitue l'acceptation du présent Accord.
Le Client accepte de faire tout ce que Xendie demande raisonnablement (comme obtenir des consentements, signer et produire des documents et faire en sorte que des documents soient remplis et signés) :
- pour lier le Client et toute autre personne destinée à être liée par le présent Accord ;
- pour démontrer si le Client respecte le présent Accord.
Accepter ou Acceptation signifie, sauf dans le cas d'une Plateforme en ligne d'un Tiers, que le Client, ou un Utilisateur autorisé, indique par téléphone, e-mail, en personne ou via un Service en ligne qu'il accepte les Conditions du Contrat de transaction fournies par Xendie. Valeur du Compte désigne la valeur en devise du Compte du Client, calculée par Xendie en combinant : a) le solde équivalent de votre Compte dans le compte de fiducie de l'argent client de Xendie
compte ; b) les Pertes réalisées/non réalisées et les Gains réalisés/non réalisés ; c) les coûts indicatifs de Clôture (frais, intérêts overnight) ; et d) la valeur des Positions non encore comptabilisées. Formulaire de demande désigne le formulaire qu'un Client doit remplir et soumettre pour demander l'ouverture d'un compte auprès de Xendie.
Utilisateur autorisé désigne une personne autorisée par le Client à accéder aux services de Xendie et/ou à conclure des Ordres pour le compte du Client. Devise de base désigne la première devise d'une Paire de devises. Une valeur est attribuée à la Devise de base lors du calcul des taux de change. Taux de Swap acheteur désigne le taux d'intérêt qui s'applique à la Devise de base à la Clôture des marchés le Jour de bourse concerné. CFD désigne un Contrat sur différence (Contract for Difference). Client, vous ou votre désigne le Client nommé dans le présent Accord, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, successeurs et/ou ayants droit, de même que ses dirigeants, administrateurs, employés et agents. Accord Client désigne le Formulaire de demande rempli et les présentes Conditions. Clôture des marchés désigne 22:00 GMT. Clôturé (Closed-Out) désigne la résiliation de tout ou partie d'un Ordre. Date de Close-Out désigne la date à laquelle tout ou partie d'un Ordre est Clôturé. Valeur de Close-Out désigne la Valeur de l'Ordre à la Date de Close-Out. Opération sur titres (Corporate Action) désigne le paiement d'un dividende, d'un dividende en actions ou d'un dividende spécial, une émission de droits, une offre publique ou une distribution gratuite d'actions sous forme de bonus, de capitalisation ou de toute autre offre ou émission aux détenteurs de l'actif sous-jacent, une prise de contrôle, une prise de contrôle inversée, une fusion, une scission, une cotation, une radiation ou une suspension de cotation, ou tout événement analogue affectant directement les détenteurs de l'actif sous-jacent ; Paire de devises désigne la Devise de base et la Devise de cotation d'un contrat Margin FX. Heure limite (Cut-Off Time) désigne l'heure (AEST) du pays de destination du paiement international avant laquelle des fonds disponibles doivent nous parvenir afin qu'un paiement international puisse être effectué un Jour donné. Ces heures sont indiquées sur le Site web. Jour désigne un jour où les banques commerciales sont ouvertes (y compris pour les opérations de change) au lieu indiqué par Xendie à cette fin. Relevé quotidien désigne un relevé de Compte émis quotidiennement par Xendie. Les Relevés quotidiens incluent des détails sur : a) vos Positions ouvertes ; b) vos nouvelles Positions ; c) le solde de trésorerie d'ouverture de votre Compte, avec les détails des mouvements du Compte tels que dépôts, retraits ou règlements ; d) le solde de clôture de votre Compte pour la journée ; e) les profits ou pertes sur les Positions ouvertes (votre capital de trading ouvert) ; f) la valeur de vos Positions et les mouvements sur votre Compte dans la devise de libellé de votre Compte, en indiquant, le cas échéant, les taux de consolidation utilisés ; g) les autres éléments affectant vos Comptes, tels que les Avantages de Rollover ou les Frais de Rollover appliqués à votre Compte ; h) le profit ou la perte sur les Positions ouvertes (votre capital de trading ouvert) ; i) la valeur de liquidation ; j) votre Exigence de marge totale ; et k) votre excédent ou déficit de Marge. Cas de Défaut a) Chacun des éléments suivants constitue un Cas de Défaut : tout acte ou omission de la part du Client ; • de l'Utilisateur autorisé ; ou • de l'employé, de l'agent ou de l'ayant droit du Client ou de l'Utilisateur autorisé (que nous le sachions ou non, et qu'il agisse ou non de concert avec d'autres personnes physiques ou des outils algorithmiques) qui, à la seule discrétion de Xendie, sont réputés constituer : • une négligence ; • une erreur ; • une faute intentionnelle (y compris le churning de commissions, le sniping, le fait de causer, de contribuer à ou de tirer profit d'une Erreur de cotation, de faire bouger le prix d'un actif sous-jacent, le scalping, l'arbitrage sur des prix hors marché) ; • l'utilisation, ou le fait de permettre à toute autre personne (qu'elle soit ou non une Personne autorisée) d'utiliser, tout dispositif électronique, logiciel, algorithme ou stratégie de trading ayant pour but ou pour effet de manipuler ou de tirer un avantage déloyal de la manière dont Xendie construit, fournit ou communique ses prix acheteur ou vendeur ; ou • la violation de toute loi ; ou • la violation de toute disposition du présent Accord. Dépôt désigne le montant déposé par le Client auprès de Xendie, à la demande de Xendie, relativement à tous les Produits Financiers, au moment de la réservation et à tout moment avant la Date de Valeur, qui constitue un paiement partiel de la valeur convenue de l'Ordre et non des fonds clients. Le Dépôt comprend les montants déposés par le Client auprès de XENTURY GROUP LTD, à la demande de Xendie, relativement à toute Position ouverte anticipée ou existante que le Client a ou aura avec Xendie. Produit Financier désigne un contrat de change ou une transaction dans laquelle un Client et Xendie concluent un contrat dérivé OTC fondé sur la valeur d'un ou plusieurs actifs sous-jacents (y compris, mais sans s'y limiter, une devise ou une paire de devises, une matière première, un métal précieux ou un indice). Force Majeure désigne des événements ou causes incluant, sans s'y limiter : un cas de force majeure, péril de la mer, accident de navigation inévitable, guerre (déclarée ou non), sabotage, émeute, insurrection, troubles civils, urgence nationale (de fait ou de droit), loi martiale, incendie, inondation, cyclone, tremblement de terre, glissement de terrain, explosion, pénurie d'électricité ou d'eau, défaillance d'un réseau de transmission ou de communication, épidémie, quarantaine, grève ou autre difficulté de travail, ou expropriation, restriction, interdiction, loi, règlement, décret ou autre ordre juridiquement contraignant d'une agence gouvernementale, bris ou accident, modification d'une loi ou réglementation internationale, étatique ou du Commonwealth, ou tout dommage du matériel ou des systèmes de Xendie, sauf s'il survient par suite d'un acte, d'une omission, d'un défaut ou d'une négligence du Client ou de XENTURY GROUP LTD. Solde disponible désigne, à tout moment, l'excédent (le cas échéant) du solde du compte du Client à ce moment-là sur le Dépôt requis. Futures CFD désigne un CFD dont la valeur du contrat dérive d'un actif ou instrument sous-jacent dont le prix est coté sur un marché à terme. Position entièrement couverte désigne une Position ouverte égale et opposée à une autre Position ouverte. Garant désigne toute personne identifiée comme telle dans le Formulaire de demande. Instruction désigne toute instruction ou demande donnée par le Client à Xendie relative à l'exécution d'un Produit Financier. Cas d'Insolvabilité désigne toute démarche entreprise en vue : de la liquidation, dissolution ou administration du Client ; de la conclusion par le Client de tout arrangement, compromis ou concordat avec, ou cession au profit de, ses créanciers ou de toute catégorie d'entre eux, sauf à des fins de reconstruction ou de fusion solvable ; ou de la désignation d'un séquestre, d'un séquestre-administrateur ou d'autres contrôleurs, administrateur ou agent similaire à l'égard du Client ou de l'un de ses actifs et activités, ou de la prise de contrôle de ceux-ci. Loi désigne toute loi, réglementation ou jugement, ordonnance judiciaire ou régime de sanctions, local ou étranger, auquel Xendie est soumise. Partie Longue désigne, pour tout Ordre, la partie identifiée dans la Notification de confirmation de transaction comme ayant notionnellement acheté le ou les actifs sous-jacents au contrat dérivé OTC. Appel de marge désigne un montant, en sus du Dépôt, déterminé exclusivement par Xendie. Contrat Margin FX désigne un contrat de change sur marge. Mark to Market désigne la réévaluation quotidienne d'un contrat dérivé OTC conclu entre Xendie et le Client afin de refléter sa valeur de marché actuelle plutôt que sa valeur contractuelle d'origine. Xendie a le droit, à sa seule discrétion, de déterminer la valeur Mark to Market sur une base quotidienne. Événement de fusion (Merger Event) désigne, à l'égard de tout actif sous-jacent : a) toute reclassification ou modification de l'actif sous-jacent entraînant un transfert ou un engagement irrévocable de transférer tous les titres en circulation de la même catégorie que l'actif sous-jacent à une autre entité ou personne ; b) consolidation, fusion, absorption ou échange d'actions contraignant de l'émetteur de l'actif sous-jacent concerné avec ou en une autre personne (autre qu'une consolidation, fusion, absorption ou échange d'actions contraignant dans lequel cet émetteur est la personne subsistante et qui n'entraîne pas une reclassification ou modification de tous les titres en circulation de la même catégorie que l'actif sous-jacent) ; ou c) offre publique d'achat, offre d'achat, offre d'échange, sollicitation, proposition ou autre événement émanant d'une entité ou personne visant à acheter ou à obtenir autrement 50 % ou plus des titres en circulation de la même catégorie que l'actif sous-jacent, entraînant un transfert ou un engagement irrévocable de transférer tous ces titres (autres que les titres détenus ou contrôlés par cette autre entité ou personne). Notification désigne une notification requise ou permise au titre du présent Accord ou aux fins de celui-ci. Services en ligne désigne les services qui offrent aux clients la possibilité de traiter avec Xendie au moyen d'une plateforme de trading en ligne, y compris une Plateforme en ligne d'un Tiers. Position ouverte signifie que le Client a conclu une transaction ou un contrat avec Xendie et qu'une autre transaction est nécessaire pour clôturer la position ; Ordre désigne un Produit Financier conclu entre Xendie et le Client selon les Conditions du Contrat de transaction applicables. Valeur de l'Ordre désigne, pour tout Ordre, le prix ou taux de l'Ordre multiplié par la quantité de l'Ordre. OTC signifie de gré à gré (Over-the-Counter). Position partiellement couverte désigne une Position ouverte opposée mais non égale à une autre Position ouverte. Valeur de l'Ordre précédente désigne le montant calculé comme suit : a) lorsque la Valeur de l'Ordre est déterminée pour la première fois pour un Contrat d'Ordre, la Valeur de l'Ordre au commencement de l'Ordre ; ou b) dans tous les autres cas, la Valeur de l'Ordre au dernier Moment d'évaluation. Erreur de cotation désigne une erreur d'un fournisseur de liquidité, une erreur logicielle, une erreur typographique ou une erreur manifeste dans une cotation ou indication, et inclut les retards de cotation. Obligation réciproque désigne les obligations de Xendie envers le Client relativement à un Ordre, un Appel de marge ou un Dépôt. Taux d'intérêt de référence désigne le taux d'intérêt fourni par notre fournisseur de liquidité majoré des frais de transaction de Xendie. Taux de Swap vendeur désigne le taux d'intérêt qui s'applique à la Devise de cotation à la Clôture des marchés le Jour de bourse concerné. CFD sur actions désigne un Produit Financier dont l'actif sous-jacent est un titre coté en bourse. Partie Courte désigne, pour tout Ordre, la partie identifiée dans la Notification de confirmation de transaction comme ayant notionnellement vendu le ou les actifs sous-jacents au contrat dérivé OTC. Spot CFD désigne un CFD dont la valeur du contrat dérive d'un actif ou instrument sous-jacent dont le prix est coté sur un marché au comptant. Compte sans Swap désigne un compte offert par Xendie à sa seule discrétion, conçu spécifiquement pour, et disponible uniquement pour, les Clients qui ne peuvent recevoir ni payer d'intérêts de rollover sur les Positions ouvertes overnight pour des raisons religieuses. Devise de cotation désigne la deuxième devise d'une Paire de devises. Conditions désigne les présentes conditions générales, ainsi que toutes les annexes, pièces jointes ou autres documents joints. Tiers désigne toute entité avec laquelle Xendie a conclu un accord ou un arrangement par lequel Xendie offre au Client l'accès à la plateforme de trading en ligne de cette entité (« Plateforme en ligne d'un Tiers ») aux fins de la fourniture, via la Plateforme en ligne d'un Tiers, de services supplémentaires au Client. Plateforme en ligne d'un Tiers désigne toute plateforme de trading en ligne offerte par un Tiers. Notification de confirmation de transaction désigne un document signé par le Client et Xendie confirmant les détails du Produit Financier conclu entre le Client et Xendie. Conditions du Contrat de transaction désigne le prix, le calendrier et autres détails (tels que contenus dans les Instructions) que Xendie vous fournit, verbalement ou via Internet, auxquels l'Ordre concerné peut être acheté ou vendu. Jour de bourse désigne du lundi au samedi, jours fériés inclus, pour tous les actifs à l'exception des CFD sur cryptomonnaies. Jour de bourse pour les CFD sur cryptomonnaies désigne du lundi au dimanche, jours fériés inclus. Date de Valeur désigne soit le Jour choisi par le Client et accepté par Xendie pour le règlement d'un Ordre, soit, en l'absence d'un tel Jour, la date de valeur future après l'exécution d'un Ordre par le Client, et inclut toute variation convenue de la date initiale, qu'elle soit antérieure ou postérieure. Moment d'évaluation désigne la Clôture des marchés chaque Jour ou tout autre moment que Xendie décide à sa discrétion absolue. Xendie, nous, Société, notre ou nous désigne XENTURY GROUP LTD. Site web désigne le site web de Xendie https://Xendie.com/
Le trading de produits dérivés à effet de levier tels que le change (Forex), les Contrats sur différence (CFD) ou d'autres produits dérivés financiers comporte un niveau de risque élevé pour votre capital. Tous ces produits, qui sont des produits dérivés à effet de levier, peuvent ne pas convenir à tous les investisseurs. L'effet de levier a pour conséquence d'amplifier à la fois les gains et les pertes. Avant de décider d'investir dans un produit financier, vous devez examiner attentivement vos objectifs d'investissement, vos connaissances et votre expérience en matière de trading, ainsi que votre capacité financière. Vous ne devez trader le Forex et les CFD que si vous disposez de connaissances et d'une expérience suffisantes de la nature risquée des produits et des risques liés au trading de tels produits, et si vous traitez avec de l'argent que vous pouvez vous permettre de perdre. Vous devriez demander un conseil financier professionnel indépendant en cas de doute.
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